Avocat accident de la vie

Les accidents de la vie peuvent engendrer des répercussions significatives sur votre bien-être moral, physique, ou encore financier.

Naviguer à travers les conséquences légales d’événements inattendus peut se révéler complexe. Dans de telles situations, votre avocat est là pour vous accompagner, fournissant une expertise approfondie afin de vous orienter à travers les défis juridiques liés aux accidents de la vie.

Cela inclut tant les démarches amiables que les procédures judiciaires, dans le but de vous assurer une indemnisation à la hauteur de vos droits.

En cas d’accident causé par un tiers

Quel régime de responsabilité ?

Le régime d’indemnisation des accidents de la vie est gouverné par les règles de responsabilité civile de droit commun, qui trouvent leur source dans l’article 1240 du Code civil :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Lorsqu’un tiers est responsable de l’accident de la vie que vous subissez, il lui appartiendra donc de prendre en charge l’indemnisation de vos préjudices. Dans la majorité des cas, en pratique, c’est l’assureur de responsabilité civile de l’auteur du dommage qui interviendra.

L’auteur du dommage sera considéré comme responsable s’il est démontré une faute de la part de celui-ci, un dommage pour la victime, et un lien de causalité entre cette faute et ce dommage. C’est pourquoi il est essentiel, dès la survenue de l’accident, de recueillir et conserver un maximum d’éléments concernant l’accident (témoignages, photos, etc…).

La voie amiable :

Lorsque l’assureur de l’auteur du dommage reconnaît la qualité de responsable de son assuré, une phase de discussion amiable s’ouvre.

Dans ce cadre, une expertise médicale amiable contradictoire est organisée afin d’évaluer les dommages corporels et les différents préjudices de la victime. Il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat et un médecin-conseil afin de s’assurer que l’expertise prend en compte justement et pleinement l’ensemble des préjudices subis.

Le rapport d’expertise en découlant sert ensuite de base de discussion entre votre avocat et l’assureur afin de fixer une indemnisation satisfaisante.

Si la somme finalement proposée par l’assureur est acceptée par la victime, un protocole d’accord transactionnel est conclu, donnant lieu au versement de l’indemnisation discutée et mettant un terme au litige.

Si la somme proposée n’est pas acceptée, ou si l’assureur conteste la qualité de responsable de son assuré, il sera alors nécessaire de saisir le Tribunal judiciaire afin qu’un juge détermine les responsabilités et le montant de l’indemnisation.

La voie judiciaire :

Lorsque la voie amiable se révèle infructueuse, le litige doit être porté devant le Tribunal judiciaire.

Dans ce cadre, il sera possible de solliciter une expertise judiciaire, dans certains cas même si une expertise amiable a déjà eu lieu. De la même façon que pour l’expertise amiable, il est fortement recommandé de sa faire assister par un avocat et un médecin-conseil lors des opérations d’expertise car le rapport d’expertise établi sert de base à la détermination du montant de l’indemnisation.

Suite à l’expertise, les différentes parties font valoir leurs arguments par des échanges d’écritures, puis oralement lors d’une audience devant un juge.

En cas d’accident sans tiers responsable

Lorsqu’un accident de la vie se produit sans tiers responsable ou identifiable, la victime peut bénéficier d’une indemnisation si elle a souscrit à un contrat d’assurance « garanties accidents de la vie » (GAV). Dans ce cas, l’indemnisation sera limitée au cadre fixé par le contrat souscrit.

Généralement, l’activation du contrat GAV comprend un plancher. C’est-à-dire que la victime ne sera indemnisée que si elle a subi des dommages d’un certain degré de gravité déterminé au contrat. Le contrat GAV peut également exclure certaines situations de sa couverture.

Si les critères de déclanchement du contrat sont remplis, la procédure suit alors son cours comme dans le cas d’un accident avec un tiers responsable.